Masterisation des enseignants : le ministre pris par la patrouille !

Camouflet pour le ministre de l’Éducation Nationale Luc Chatel.

Le 28 novembre dernier, le Conseil d’État a annulé partiellement l’arrêté du 12 mai 2010 relatif à la réforme de la formation des enseignants, estimant que le ministre n’était pas compétent pour « abroger seul certaines dispositions de l’arrêté interministériel du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres ».

Le motif juridique invoqué pour l’annulation est l’excès de pouvoir. Les 2 articles retoqués portent, pour le premier, sur les compétences à acquérir par les professeurs et pour le second, sur les modalités de leur évaluation et de leur titularisation.

En effet, le ministère de l’Éducation Nationale n’avait pas autorité pour décider seul de cette abrogation, ne pouvant notamment s’affranchir d’y associer le ministère de l’Enseignement supérieur, ce qu’il ne fit pourtant pas.

En clair, le ministre a voulu passer outre les dispositions législatives en vigueur, tentant de mettre en œuvre ses réformes par un « vol à l’arraché ». La méthode n’est pas si nouvelle; il n’est pas rare de voir ce gouvernement essayer de passer en force avant d’être parfois obligé de faire machine arrière, victime de l’impopularité sondagière de ses projets ou s’apercevant que les mesures envisagées sont anti-constitutionnelles.

Le volontarisme effréné mais pas toujours efficace du chef de l’État, qui inspire manifestement ses ministres, montre en tout cas ses limites, celles d’une politique sauvage où tous les coups sont permis pourvu qu’on gagne à la fin, quitte à se faire surprendre la main dans le pot de confiture.

Au seul prétexte de récupérer des postes d’enseignants (16.000 en septembre 2010), le ministre a décidé de transformer des stagiaires à mi-temps en des employés non qualifiés à plein temps (condamnant par la même les IUFMs) : les impétrants se sont ainsi retrouvés lancés dans la gueule du loup, armés de leur seul courage et de quelques cartons d’antidépresseurs (à leurs frais) !

Au-delà de la brutalité de la mesure, dictée à l’évidence par les seuls impératifs budgétaires et dogmatiques, il est patent qu’à aucun moment l’intérêt des élèves n’a été pris en compte. Accepterions-nous une intervention de chirurgie cardiaque assurée par un interne en médecine … ?

Quoi qu’il en soit et au vu de la pagaille que cette décision peut générer, le Conseil d’État a accordé un « sursis à statuer » au gouvernement, sans fixer de délai ferme, en demandant aux différents protagonistes (ministères de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement supérieur, syndicats, fédération de parents d’élèves, associations etc) de se mettre autour de la table pour trouver un accord.

Traduction : malgré cette décision encourageante et justifiée, on n’a pas le cul sorti des ronces pour autant. Et le ministre sortira probablement plus vite sa main du pot de confiture …

Sources : arianeinternet.conseil-etat.frRue 89, Blog Vincent Peillon

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