Non-cumul des mandats au PS : une position irresponsable et mortifère de la part de François Rebsamen

François Rebsamen, président du groupe socialiste au Sénat, a déclaré mardi 28 août qu’il souhaitait que les sénateurs puissent continuer à cumuler leur mandat de parlementaire avec un poste dans un exécutif local, alors même que l’interdiction des cumuls (sénateur, député) est un des engagements de campagne de François Hollande.

La réaction ne s’est pas faite attendre au Parti Socialiste. Dans une lettre de rappel adressée le même jour aux députés et sénateurs, Martine Aubry indique que « Le Bureau national a souhaité inviter chaque parlementaire concerné à respecter l’engagement qu’il a pris lors de son investiture (pour les élections sénatoriales ou législatives, NDLR) et à démissionner au plus tard en septembre 2012 de son mandat exécutif local (municipal, départemental ou régional)« .

Un sujet déjà débattu par les militants socialistes

Il faut rappeler qu’en 2009-2010 (référendum militant le 1er octobre 2009 puis mise en œuvre par la convention nationale sur la rénovation le 3 juillet 2010), les militants socialistes avaient adopté une règle obligeant les parlementaires à quitter leurs mandats exécutifs locaux dans les trois mois suivant leur élection. Les sénateurs avaient obtenu un sursis jusqu’à l’automne 2012. Aujourd’hui, cette deadline est atteinte.

Même si la loi ne doit théoriquement entrer en vigueur qu’en 2014, probablement un peu avant les municipales, les socialistes s’étaient engagés à juste titre à un devoir d’exemplarité, d’autant plus que 90% des militants socialistes sont favorables à ce non-cumul des mandats.

Le décor étant planté, en quoi cette fronde de François Rebsamen peut s’avérer létale pour le président Hollande et son gouvernement ?

Un sujet qui divise au-delà des clivages politiques

Par nature, ce sujet clivant ne trouve pas sa ligne de fracture dans le schisme gauche-droite et le débat est tout aussi animé de l’autre côté de la scène politique. On se souvient notamment des « minables à 5000 €/mois » de l’ineffable Jean-François Copé qui réduit donc ce problème à sa plus stricte dimension pécuniaire : un non-cumulard est un type qui quémande une « obole » à 5000 € et se satisfait de son sort, une sorte de RMIste de la politique. C’est une façon de voir les choses qui ne fera tomber personne de l’armoire, le logiciel politique de l’ami Jean-François étant depuis longtemps paramétré pour accommoder puissances politique et financière.

Les propos de Benoist Apparu (UMP) et Christophe Borgel (PS) sont néanmoins empreints de davantage d’intelligence contributive.

Si cette question anime tout l’échiquier politique, en revanche, et c’est toute la question, seule la Gauche est aux affaires. Elle dispose en plus, circonstance aggravante, de tous les pouvoirs locaux et nationaux. Elle sera donc naturellement plus exposée aux critiques. Et à l’évidence, elle n’a pas besoin de ça tant les feux à éteindre actuellement sont nombreux (gestion du dossier des Roms, prise de position d’Arnaud Montebourg sur le nucléaire, montée inextinguible du chômage etc).

Le danger de ce débat pour le gouvernement

Les Français n’ont généralement que peu d’appétence pour la chose politique dès lors qu’elle concerne les institutions, privilégiant en premier lieu des problématiques plus économiques et plus pragmatiques liées au chômage ou au pouvoir d’achat. Mais s’agissant du non-cumul des mandats, on se trouve dans une autre dimension, intimement liée à la notion de justice sociale, d’équité, de probité et de respect des engagements. Et ce coktail est autrement plus explosif.

– 1/ Quoi qu’on en dise, le cumul des mandats est perçu avant tout comme un privilège fait aux élus de tout bord (sans parler des retraites cumulées correspondantes) et pas comme une commodité ou une nécessité institutionnelle. Vu du peuple, un parlementaire cumulard est un député qui cherche à s’enrichir. Ajoutez à cela des taux d’absentéisme parfois records (et inexcusables !) aux différentes sessions ou commissions et vous obtiendrez un terreau parfait pour la « jardinière de Montretout« .

– 2/ Ensuite, il s’agissait d’un des 60 engagements de campagne du candidat Hollande (le 48e). On a suffisamment dénoncé et à juste titre le côté pinocchiesque et la versatilité de Sarkozy pour exiger de son successeur qu’il soit exemplaire. Aujourd’hui, François Hollande ne peut pas se permettre de brader ses promesses électorales. C’est son capital. Son premier devoir est de les mettre en oeuvre, spécialement quand elles ne sont pas contraintes par des impératifs budgétaires.

– 3/ Après la cacophonie avec ses partenaires écologistes sur le nucléaire suite aux déclarations de l’électron libre Arnaud Montebourg, la majorité n’est pas en position de déclencher une lutte intestine, a fortiori purement interne à son parti. Dans l’intérêt supérieur du pays, on attend des socialistes qu’ils remisent leurs mauvaises habitudes et parlent d’une seule voix. Il ne s’agit pas d’instaurer une caporalisation comme à l’UMP mais à tout le moins d’obtenir une position claire et consensuelle.

– 4/ Le gouvernement est en chute libre dans les derniers sondages de popularité et connait un problème de crédibilité. Il n’est pas utile d’y ajouter la pesanteur d’une nouvelle querelle purement interne que l’opposition exploitera immédiatement, même si elle est globalement défavorable à la suppression de ce cumul. On peut compter sur Jean-François Copé, pas à un paradoxe près, pour dénoncer qu’ « en réalité, on voit de manière éclairante l’extrême ambiguïté du Parti Socialiste sur ces questions essentielles, alors même que Monsieur Hollande nous avait annoncé lors de sa campagne qu’il mettrait fin au cumul des mandats« . Je crois déjà l’entendre. Oui, je sais, je parle bien le Copé, j’y travaille beaucoup.

– 5/ Enfin, il s’agit également d’un des axes de la moralisation de la vie politique portée par le candidat Hollande. L’anaphore « Moi, président de la République » lors du débat de l’entre deux-tours y faisait d’ailleurs référence (voir vidéo à 01’40, ça concerne davantage les ministres que les parlementaires mais l’idée fondatrice est évidemment la même).

L’irresponsabilité de Rebsamen

La position prônée par François Rebsamen est donc indéfendable et confine à l’irresponsabilité. Proche de François Hollande (et de Ségolène Royal, elle aussi farouchement opposé au cumul), le maire de Dijon prend pourtant le risque de déstabiliser le pouvoir.

On devine évidemment que l’objectif est d’engager un bras de fer avec Martine Aubry, à l’heure où sa succession à la tête du Parti fait l’objet de toutes les convoitises.

Mais les relations de proximité avec le chef de l’état autorisent-elles à dire n’importe quoi, n’importe quand, n’importe comment ?

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